Formalités avant travaux

Quelques recommandations avant de construire

Les travaux de construction (avec ou sans fondation), agrandissement, modification de l’aspect extérieur (réfection de toiture, changement des volets ou des fenêtres, ravalement), changement d’affectation nécessitent une autorisation préalable. Selon le type de travaux, il faut demander un permis de construire ou une déclaration préalable auprès de la mairie.

Le non respect de ces dispositions constitue un délit et peut entraîner des poursuites judiciaires devant un tribunal correctionnel.

Selon la nature des travaux, il vous faut :

  • Un permis de construire

Pour toute nouvelle construction et pour tous travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires (Surface Hors Oeuvre Brute* supérieure à 20m²).

  • Une déclaration préalable

    • Pour des travaux n’ayant pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : modification de toiture, les vitrines, les devantures, les ouvertures de fenêtre, velux, etc.
    • Pour des travaux ayant pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface hors œuvre brute (SHOB*) inférieure ou égale à 20m² : adjonction d’un balcon, d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage, etc.
    • Pour des travaux de ravalement,
    • Pour la réalisation de piscines non couvertes, châssis ou serres supérieurs à 1,50m et inférieur à 4m de hauteur dont la SHOB n’excède pas 2000m².

Pour ces deux types d’autorisation, vous devez constituer un dossier à retirer en Mairie ou à télécharger, en quatre exemplaires, comprenant, selon le type de travaux à réaliser :

  • Le formulaire de demande,
  • Un plan de situation,
  • Un plan de masse,
  • Un plan des façades (avant et après travaux pour tout agrandissement ou modification de la façade + la vue en plan des pièces avant et après travaux).
  • Une vue en coupe,
  • Des documents photographiques,
  • Une notice sur l’impact visuel du projet,
  • Un ou des documents graphiques faisant apparaître les modifications projetées.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil à la Mairie au 01 69 90 88 43 ou par Email

(*) La Surface Hors Œuvre Brute ou SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses.