Conseils municipaux

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres (Conseil des ministres : Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres).

Réforme Territoriale - Loi NOTRe – Journal Officiel du 8 août 2015

« Traditionnellement, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché en mairie dans la huitaine. Pour rappel, le compte rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l’ordre du jour de la séance du CM et donne le résultat de vote. Le CR est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l’ordre du jour et rend compte plus ou moins succinctement du sens des débats. Le CGCT est modifié et impose désormais que, dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal soit, non seulement affiché à la  mairie, mais aussi mis en ligne sur le site internet de la commune, si elle en a un. »

Comptes rendus des conseils municipaux