Sécurité

Main-courante

La Police Municipale est équipée depuis peu d’une main-courante informatisée et conformément à la loi « liberté et informatique », cette main-courante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 

Vous pouvez donc vous rendre à l’Hôtel de Ville ou téléphoner au service de Police Municipale pour prendre rendez-vous afin d’établir une main-courante.

En droit français, la dénonciation des crimes, délits ou contraventions est recueillie sous forme de plainte, laquelle est obligatoirement transmise au procureur de la République, chargé de l’opportunité des poursuites. La seule dérogation envisageable concerne l’hypothèse où la victime ne désire pas donner immédiatement une suite à son affaire.
Encore convient-il dans ce cas de s’entourer des garanties suivantes :

  • Le préjudice doit être faible,
  • Le comportement du déclarant ne doit pas être dicté par la crainte ou par des pressions, 

L’arrêté du 24 février 1995 autorisant le traitement informatisé de la main courante prohibe la délivrance d’extraits sans accord préalable du procureur de la République.

La maltraitance des personnes âgées

Il y a bien des façons de définir le mauvais traitement dont les personnes âgées peuvent être victimes, mais on les désigne de façon générale comme « toute action ou inaction d’une personne qui cause un préjudice ou menace de causer un préjudice à une personne âgée ». Les mauvais traitements peuvent être infligés par un membre de la famille, un ami, un fournisseur de soins, un membre du personnel d’un établissement de soins ou toute personne sur laquelle la personne âgée compte pour ses besoins et ses services de base. Il peut s’agir de mauvais traitements d’ordre physique (y compris l’agression sexuelle), d’ordre psychologique, d’ordre financier, ou de négligence.

Connaissez-vous une victime de violence et de négligence à l'égard des personnes âgées ? 

Toute action ou inaction qui blesse ou tend à blesser une personne âgée est une violence. Il peut y avoir violence à la maison ou dans les établissements de soins.

Les différents types de violence sont :

  • Violence physique
  • Violence émotionnelle ou psychologique
  • Exploitation financière
  • Violence sexuelle
  • Négligence

La violence peut prendre plusieurs formes et sont susceptibles de changer avec le temps. La violence peut arriver une seule fois ou de façon répétée et croissante au fil des mois ou des années :

  • Frapper
  • Injure
  • Acte sexuel forcé ou indésirable
  • Refus de médicaments ou de soins
  • Vol
  • Contrôle de l’argent ou des actions d’unepersonne
  • Menaces
  • Abus de procuration

Pourquoi certaines victimes de violence et de négligence ne dénoncent-elles pas cet état de fait ?

Elles ont peur de perdre leur relation avec la personne qui les blesse, d’être placées dans une institution et / ou d’être punies ou de subir quelque forme de représailles.

Elles éprouvent un sentiment de honte ou de gène, que c’est leur faute et pensent que la police ou les autres agences ne peuvent pas les aider 
Elles ignorent peut-être où demander de l’aide leurs droits.

Si vous connaissez quelqu’un qui est victime de mauvais traitements ou qui est un agresseur, sachez qu’ils peuvent se faire aider ! Les médecins, les travailleurs sociaux, les infirmières de la santé publique ou les membres de la police peuvent vous aider, et ils le feront, si vous le leur demandez.

Pour plus de renseignements, contacter la Police Municipale : 5, rue des Fillettes – 91590 La Ferté Alais
Tél. : 01 69 90 88 44 – Port. : 06 79 69 16 87 - Courriel : policemunicipale@lafertealais.fr

Le permis à points

Vous pouvez accéder au site internet www.telepointspermis.fr pour plus d'information sur le sujet.

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