/ 23 AVRIL
Dans le cadre de sa mission de gestion des milieux aquatiques (GEMAPI), le SIARCE (Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau) engage un vaste inventaire des zones humides sur les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret.
Un arrêté inter-préfectoral, en date du 15 avril 2025, autorise les agents du SIARCE et les personnels mandatés à pénétrer dans les propriétés privées (hors maisons d’habitation), closes ou non closes, afin de collecter les données nécessaires à l’élaboration d’un Schéma Directeur de gestion et de préservation de ces zones sensibles. Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2027, dans un cadre strictement défini par la loi.
Les agents ne pourront accéder aux terrains qu’après avoir respecté un délai d’affichage ou de notification (10 jours pour terrains non clos, 5 jours après notification pour terrains clos).
Une longue liste de communes est concernée, notamment : Corbeil-Essonnes, Ballancourt-sur-Essonne, La Ferté Alais, Mennecy, Maisse, Vert-le-Grand… ainsi que plusieurs communes du Loiret et de Seine-et-Marne.
Aucune dégradation ne devra être causée, et toute indemnisation potentielle relèvera du SIARCE, en cas de dommage.